Mardi 3 octobre 2023 j’ai interrogé le ministre de l’éducation nationale sur l’effectivité de mesures adoptées par le parlement et visant l’information, la sensibilisation et l’éducation de nos enfants à la sexualité ( qui comprend une dimension de compréhension et de respect des genres), à la lutte contres violences intra familiales dont les femmes et enfants sont les 1ères victimes mais aussi aux dangers de la drogue et notamment du cannabis). Ces mesures figurent dans le code de l’éducation depuis plusieurs années mais elles ne paraissent pas appliqués telles que le prévoit la loi. En matière d’éducation à la sexualité un rapport rendu public en 2022 mentionnait que seuls 20 % des enfants recevaient l’information de la façon prévue. Il n’existe pas d’informations sur la façon dont les autres moments d’éducation sont faits. Par ailleurs ces informations peuvent être renforcés par des discussions et échanges dans les moments de vie de classe ou avec les professionnel de santé comme les médecins ou les infirmières et infirmiers scolaires. Ceux-ci sont en nombre insuffisants. J’ai demandé au ministre si on savait si ces mesures prévues étaient faites et quels moyens il entendait consacrer à ces séquences indispensables au même titre que les dispositifs anti harcèlement le sont, les phénomènes pouvant être liés ( par exemple le respect dû à celles et ceux dont les orientations sexuelles dont différentes se rattache aussi à l’éducation à la sexualité)
Le ministre n’ a pas donné d’éléments et s’il a prévu de revenir vers les élus sur ces questions, j’ai indiqué que si nous avions souvent l’annonce de mesures nous avions souvent peu d’informations sur leur effectivité voire leur efficacité, ce qui est par nature utile à les améliorer.
Marietta KARAMANLI
Ma question à la séance d’actualité de l’Assemblée Nationale et la réponse du ministre sur le site de l’Assemblée Nationale
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Monsieur le ministre de l’éducation, la Première ministre a annoncé des mesures en matière de lutte contre le harcèlement des élèves à l’école, mais ma question porte sur l’éducation à la sexualité et sur la prise de conscience d’autres maux qui menacent les enfants.
Des dispositions législatives existent ; l’article L. 312-16 du code de l’éducation dispose qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles et les établissements, à raison d’au moins trois séances annuelles par groupes d’âges homogènes. L’article L. 542-3 du même code énonce qu’au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l’emploi du temps de tous les élèves. Enfin, l’article L. 312-18 de ce code dispose qu’une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, au moins une fois par an, par groupes d’âge homogène.
Le seul bilan quantitatif rendu public sur l’éducation à la sexualité montrait en 2022 que moins de 20 % des élèves y avaient accès dans la forme prescrite. Les moments de vie de classe sont évidemment utiles pour faire vivre ces informations, mais les enseignants estiment être peu formés. La présence des personnels de santé ou psychologues au sein des établissements est contrainte par l’insuffisance de moyens dédiés.
Monsieur le ministre, quels moyens réels, en personnel, en temps et en compétences, allez-vous engager dans la détection et la prise en charge de ces fléaux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Raquel Garrido, Brigitte Liso et Michèle Peyron applaudissent également.)
Partager l’intervention
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Vous l’avez souligné vous-même, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. C’est la première fois que cet enjeu est appréhendé à un tel niveau, ce qui pousse tous les ministères à se mettre à la hauteur de la lutte contre ce fléau. Vous avez raison, il faut des mesures extrêmement claires, comme celles que nous avons présentées dans tous les domaines, qu’il s’agisse de la prévention, de la détection ou de la réaction à ces phénomènes. Des moyens sont également nécessaires : la Première ministre a annoncé des renforts dans les rectorats, afin d’améliorer la dimension humaine de la prise en charge de ces situations…
Pour l’instant, c’est un échec !
ainsi qu’une réflexion sur la médecine scolaire – nous avons besoin de médecins et d’infirmiers scolaires, pour intervenir dans différents domaines. Nous y travaillons avec mon collègue Aurélien Rousseau, et plusieurs mesures ont déjà été prises ces dernières années, notamment en matière de rémunération, avec des rehaussements de grilles et l’ouverture des primes REP – réseau d’éducation prioritaire – et REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé – à ces personnels. Un enjeu d’attractivité persiste cependant, puisque de nombreux postes ouverts ne sont pas pourvus. Il nous faut être inventifs et imaginatifs dans les réponses à apporter.
Vous avez raison, ces différents enjeux sont absolument essentiels en matière de lutte contre le harcèlement, mais aussi dans d’autres domaines comme ceux que vous avez évoqués. Mon prédécesseur avait saisi le Conseil supérieur des programmes (CSP) sur les questions que vous avez posées ; nous pourrons avancer dès que je recevrai ses propositions.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
