Droits des consommateurs

« Les professionnels doivent proposer un appel non surfacturé aux consommateurs lorsque ceux-ci ont besoin de les joindre pour obtenir la bonne exécution de leur contrat, le ministère en charge de la consommation le confirme » par Marietta KARAMANLI

J’avais interrogé par une question écrite parue le 16 février 2016 au Journal Officiel la secrétaire d’Etat chargée de la consommation sur l’obligation pesant normalement sur des professionnels de proposer un appel non surfacturé aux […]

Droits des consommateurs

« Projet de loi pour une République Numérique, un projet qui doit renforcer la dynamique européenne et s’articuler avec la réglementation commune en cours d’élaboration » par Marietta KARAMANLI

Le 16 décembre 2015 j’ai présenté devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale un rapport sur ce projet de loi dit de « République Numérique « qui est en discussion devant notre Assemblée. […]

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Droits des consommateurs

« Réparation des véhicules automobiles : concilier protection des pièces de rechange et pouvoir d’achat des automobilistes et consommateurs » par Marietta KARAMANLI

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 28 juillet 2015, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation sur la question du coût de réparation des véhicules automobiles. Ce […]

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Droits des consommateurs

« Tarifs TGV entre LE MANS et PARIS : ma demande faite au Ministre des transports de prix moins élevés, de tarifs forfaitaires à certains moments, et d’une informations claire » par Marietta KARAMANLI

Le 27 mai 2015 je me suis rendue au Secrétariat d’Etat chargé des transports où j’ai rencontré le Conseiller spécial du ministre, et ce, à propos notamment des tarifs TGV. Ce rendez-vous avait été pris […]

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Droits des consommateurs

« Trains intercités : un rapport aux constats importants et aux réponses insatisfaisantes » par Marietta KARAMANLI

Le rapport dit « Duron » du nom du Président de la commission qui l’a élaborée fait le constat que de nombreuses ligne des Trains d’équilibre du territoire (Intercités ou encore les trains dits anciennement « Corail […]

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Droits des consommateurs

Marietta KARAMANLI demande au ministre de l’économie de se prononcer sur l’information disponible pour comprendre les tarifs du TGV et réclame une mesure de justice pour les usagers de la ligne Le Mans – Paris

Dans une nouvelle question écrite parue au Journal Officiel le 25 novembre 2014, j’ai interrogé le ministre de l’économie sur la détermination des tarifs TGV entre Le Mans et Paris. D’une part, je m’interroge sur […]

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Droits des consommateurs

Marietta KARAMANLI interroge la ministre du logement sur des mesures propres à relancer la construction d’habitations neuves, la mobilité des familles entre différents types d’habitats et l’accession à la propriété

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 26 août 2014 j’ai interrogé la ministre du logement sur les mesures propres à relancer la construction de logements neufs, la mobilité des familles dans le […]

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Droits des consommateurs

Nouvelles conditions de prélèvements d’argent sur les comptes bancaires des particuliers, Marietta KARAMANLI demande au Gouvernement de préciser les mesures en vue d’en assurer la sécurité

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 24 juin 2014, j’ai interrogé le ministre de l’économie sur les conditions dans lesquelles s’opéraient désormais les prélèvements sur les comptes bancaires des particuliers. En effet […]

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Droits des consommateurs

« Cinq bonnes raisons pour lesquelles j’ai voté la loi dite d’accès au logement et un urbanisme rénové » par Marietta KARAMANLI

J’ai voté le 19 février 2014 comme une majorité de députés la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « Alur ») qui décline un engagement pris par François Hollande durant […]