Le 29 janvier avec mon collègue Rudy SALLES, député UDI, nous avons présenté une communication sur le financement européen du cinéma européen. La victoire successive de « The Artist » et de « Amour » aux Oscars, après qu’ils […]
Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 10 juillet 2012, j’ai interrogé la ministre de la justice sur les conditions dans lesquelles le droit à l’oubli sur Internet pourrait et devrait être mieux […]
La Commission européenne a déposé, le 8 juin 2011, une proposition de directive tendant à établir des règles minimales en matière d’accès à l’avocat dans le cadre des procédures pénales. Le texte proposé vise à […]
Parmi les derniers dossiers de cette année parlementaire 2011, je souhaite revenir sur un projet de règlement de la commission européenne visant à instaurer, à côté du droit des contrats de chaque Etat, un 28ème […]
De nombreux français s’inquiètent à juste titre des effets des lois (adoptés par le Parlement du moins par sa majorité) et règlements (adoptés par le Gouvernement) en vue de modifier la réglementation applicable au marché […]
Un projet de directive européenne (qui fixe des objectifs aux Etats membres, à eux d’adopter dans leur législation les dispositions précises qui les mettent en Å“uvre) devrait être adopté par les institutions européennes en vue […]
Rapporteure au nom de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale sur le projet de directive de la Commission visant à harmoniser les droits des consommateurs au sein de l’Union et dans chacun des […]
J’ai demandé le 29 avril dernier lors de la discussion parlementaire que le projet de loi connu sous le sigle d’HADOPI car sa principale disposition vise à créer une « Haute autorité pour la diffusion […]
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