Justice et Sécurité – Page 9

Marietta KARAMANLI « Le point sur la création d’un parquet européen, institution nécessaire à la poursuite des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et des Etats et à celles constitutives de crimes graves transfrontaliers »

20 août 2013 Marietta Karamanli 0

Le 17 juillet 2013, je suis intervenue devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale à laquelle j’appartiens et pour laquelle j’assure, avec un collègue de l’UMP, la « veille » européenne c’est-à-dire le suivi […]

Marietta KARAMANLI « Un texte de loi pour mieux lutter contre la grande délinquance économique et financière ; la nécessité d’un soutien à des initiatives internationales pour lutter contre la concurrence et le dumping fiscaux »

25 juillet 2013 Marietta Karamanli 0

Le 20 juin dernier l’Assemblée Nationale a débattu d’un projet de loi visant à mieux lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1). Plus exactement ce projet fait partie d’un […]

La Garde des Sceaux répond à Marietta KARAMANLI sur la nécessité de faire évoluer le droit de timbre acquitté par les justiciables pour engager une procédure en justice

6 juillet 2013 Marietta Karamanli 0

Le 10 juillet 2012 j’avais interrogé la ministre de la justice, Garde des sceaux sur le droit de timbre institué en 2011 à acquitter par tous les justiciables qui prennent l’initiative d’une procédure devant le […]

Marietta KARAMANLI « Convention européenne des droits de l’homme : veiller à l’application des droits garantis par celle-ci »

21 juin 2013 Marietta Karamanli 0

Vice€“présidente de la délégation franÃ§aise à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, et membre de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, j’ai participé les 27 et 28 mai derniers à IZMIR […]

Marietta KARAMANLI » Le projet de loi de transposition de certains textes européens et internationaux en matière pénale vise à mieux lutter contre la grande criminalité et à supprimer des dispositions anormales comme le délit d’offense au Chef de l’Etat »

27 mai 2013 Marietta Karamanli 0

Le 15 mai 2013, j’ai rapporté devant l’Assemblée Nationale le projet de loi portant adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France de plusieurs […]

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la délit d’offense au Chef de l’Etat : vers une possible modification de la loi » par Marietta KARAMANLI

18 mars 2013 Marietta Karamanli 0

J’ai pris connaissance avec intérêt de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 mars 2013 aux termes duquel la Cour a estimé que la condamnation pénale de M. EON pour offense […]

Marietta KARAMANLI désignée rapporteure d’un projet de loi transposant dans notre législation plusieurs directives et décisions de l’Union européenne dans les domaines du droit et de la procédures pénaux

7 mars 2013 Marietta Karamanli 0

J’ai été désignée rapporteure d’un projet portant dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice de règles de l’Union européenne et d’engagements internationaux. Ce projet vise notamment à transposer plusieurs textes de droit européen dans […]

« Pourquoi j’ai écrit au Président de la République pour lui demander que soit évoquée la situation des droits de l’homme en Russie » par Marietta KARAMANLI

7 mars 2013 Marietta Karamanli 0

Avec plusieurs autres parlementaires dont Axelle Lemaire, députée des FranÃ§ais de l’étranger, et Bruno Leroux, président du groupe des députés socialistes à l’Assemblée Nationale, j’ai signé une lettre à FranÃ§ois Hollande afin de lui demander […]

Marietta KARAMANLI » Certains textes de droit international et des décisions des Cours internationales dans le domaine des libertés sont de nature à faire évoluer positivement notre droit et l’interprétation qu’en donne le Conseil constitutionnel »

2 mars 2013 Marietta Karamanli 0

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, un certain nombre de nominations par le Président de la République donne lieu à un avis exprimé par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée Nationale. La Constitution prévoit, elle-même, […]

Marietta KARAMANLI « Loi sur la retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier : trois avancées significatives et une vigilance à exercer »

24 février 2013 Marietta Karamanli 0

Le 11 décembre 2012, je suis intervenue lors de la discussion en séance publique du projet de loi visant à redéfinir le cadre juridique dans lequel l’administration est amenée à contrôler la régularité de la […]