Justice et Sécurité

Le 6 décembre 2012, je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale d’une proposition de loi (venant de députés n’appartenant pas aux groupes de la majorité à l’Assemblée Nationale). Ladite proposition visait à […]

Le 21 novembre dernier à l’occasion d’une réunion de la commission des lois, dont je suis membre, qui recevait plusieurs personnalités, hauts magistrats sur le thème de la mise en oeuvre de la question prioritaire […]

Mi-novembre le gouvernement a annoncé la création de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires (ZSP), des territoires où en fonction de certains critères d’évolution et d’évaluation de la délinquance seront prioritairement affectés les 500 postes […]

Dans une question parue au Journal Officiel du 11 septembre 2012, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur sur la création des zones de sécurité prioritaires et les critères utilisés pour déterminer les diverses formes de […]

A l’occasion de la première session de la nouvelle législature, j’ai présenté devant la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale, dont je suis la Vice-Présidente, une communication sur les jurisprudences européenne et française en […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 10 juillet 2012, j’ai interrogé la ministre de la justice sur les conditions dans lesquelles le droit à l’oubli sur Internet pourrait et devrait être mieux […]

Je suis intervenue à plusieurs reprises lors de l’examen et de la discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Ce projet a été rendu nécessaire par la décision du Conseil Constitutionnel qui, saisi […]

Le 12 juillet dernier Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur était invité par la commission des lois à exposer les orientations de sa politique et les textes de lois qu’il prépare. Lors de nos échanges, je […]

J’ai écrit le 22 mai dernier à Mme TAUBIRA, nouvelle Garde des Sceaux et ministre de la Justice à propos d’une circulaire prise par le précédent Garde des Sceaux et précisant les conditions dans lesquelles […]

La Commission européenne a déposé, le 8 juin 2011, une proposition de directive tendant à établir des règles minimales en matière d’accès à l’avocat dans le cadre des procédures pénales. Le texte proposé vise à […]