A l’occasion de deux réunions successives de la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale, les 13 et 21 octobre dernier, je suis intervenue pour évoquer respectivement avec le rapporteur chargé de faire le point […]
Le 14 octobre dernier, j’ai interrogé la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi sur l’analyse faite par les gouvernements du G20 selon laquelle seule une meilleure surveillance était de nature à prévenir et […]
Le 14 octobre dernier, je suis intervenue lors de la discussion en séance publique du projet d’ordonnance qui va réaliser un nouveau découpage de plusieurs dizaines de circonscriptions législatives ( la Sarthe n’est pas directement […]
Courant septembre l’Assemblée Nationale a discuté du projet de loi pénitentiaire. Ce projet de loi est extrêmement important. Nul n’est en effet à l’abri d’être enfermé (avant jugement ou évidemment une fois condamné à une […]
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe où je représente l’Assemblée Nationale française a apporté son soutien par le vote d’une résolution adoptée le 29 septembre dernier à la Conférence des Nations Unies sur le changement […]
Représentante de l’Assemblée Nationale au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), je suis intervenue lundi 28 septembre lors de la discussion d’un rapport en vue de l’adoption d’une recommandation sur « La […]
Pendant près de quatre mois, j’ai participé à la mission d’information parlementaire sur l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l’accès au dossier médical. Cette mission, créée par les Commission des affaires sociales et la […]
En juillet dernier, j’avais interrogé la ministre de la justice sur les mesures de nature à protéger les citoyens des incursions dans leur vie personnelle et privée rendues possibles par l’utilisation d’internet. En effet celui-ci […]
A l’occasion de l’examen par la commission des lois, du projet de loi organique (loi qui met en Å“uvre les dispositions de la Constitution) visant à appliquer l’article 13 de la Constitution, modifié en 2008, […]
Les citoyens pourront faire contrôler la conformité d’une loi à la constitution après qu’elle ait été votée et promulguée. A l’occasion d’un litige soumis aux juridictions judiciaires et administratives, ils pourront faire valoir qu’une disposition […]
2008-2021-Tous droits réservés à Madame Marietta Karamanli